ICPE - Parution du 16 septembre 2015: Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Voir les rubriques : 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, 4510 et 4511.

Amiante : Protection des travailleurs - 2 juillet 2015 : la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est abaissée à 10 F/Lmesurée par microscopie à transmission analytique (META) et en incluant les fibres fines d’amiante (FFA). - Décret n°2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et diaporama de présentation du décret.

Un arrêté du 19 mai 2015 modifie le calendrier d’application desprescriptions relatives aux règles parasismiques applicables aux ICPE soumises à autorisation établies par l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE autorisation.

Bâtiments d'Habitation: Parution au JO du 24 juin 2015 - Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Articles modifiés : 1, 3, 5, 6, 10, 13, 18, 25, 29, 30, 48, 54, 56, 62, 72, 77, 82, 93, 98, 100, 103, 105,Article créé : 29 bisArticles supprimés : 73 à 76

La version 2014 du référentiel  MASE sera obligatoirement applicable à compter du 1er juillet 2015. Du 1er janvier au 30 juin 2015, les audits de certification pourront se faire, au choix de l'entreprise, sur la base de la version 2009 ou de la version 2014.

L'INERIS vient de publier le guide technique d'aide au reclassement des installations classées suite à la parution de la directive Seveso III. Il est téléchargeable sur: http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version_Juin_2014.pdf

Après plus de deux ans de chantier, la norme ISO 14001 devrait être publiée en septembre 2015, sa dernière évolution datant de 2004.

Ségolène Royal a organisé une table ronde vendredi 17 juillet 2015 afin de renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les actes de malveillance. 

CODIT : le code du travail actualisé: Le CODIT est un outil qui présente l’ensemble des articles du code du travail par thème et en facilite la recherche. Le contenu des articles est issu de Légifrance  (http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/recodification-du-code-du-travail,1090/outils-pour-s-approprier-le,1098/l-outil-cod-it,7726.html).

Sécurité routiére: Depuis le 1er juillet 2015, l’utilisation d’oreillettes est interdite au volant, deux roues ou à vélo. Le taux d'alcoolémie est abaissé à 0,2 g/l de sang pour les permis probatoires. En outre, il est rappelé que manger, fumer ou écouter de la musique trop fort est proscrit.S